BUT DE LA REGLEMENTATION ERP:
Le but de la réglementation dans les établissements recevant du public est exprimé nettement tant par le titre du chapitre III du code de la construction et de l’habitation CCH (Protection contre les risques d’incendie et de panique dans les immeubles recevant du public) que par l’article R 143-1 du code susvisé.
« Ce chapitre fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ».
Dans les deux cas, il est fait mention de protection dans les établissements Recevant du public et non des établissements eux-mêmes.
Cette nuance met en lumière le premier souci du législateur à savoir assurer la Sauvegarde des personnes qui fréquentent ce type d’établissement en protégeant le public contre les risques d’incendie et de panique.
A-Formation SSIAP 3 (but de la réglementation) Rédacteur JPS MJ 01/02/2023 indice B