Sommaire
Missions des agents SSIAP 1 du service de sécurité incendie
Conditions d’emploi
Prise de fonctions effective d’un agent de sécurité, dans un nouvel établissement
Pré requis
Maintien des connaissances et obligations
Jury d’examen
Procès-verbal d’examen
Activités exercées
Détail des activités exercées
Missions des agents SSIAP 1 du service de sécurité incendie:
Modifié par Arrêté du 30 décembre 2010 – art. 1
Les personnels des services de sécurité incendie ont pour mission d’assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens.
Les agents des services de sécurité incendie ont pour missions (annexe I, chapitre 1er) :
- la prévention des incendies ;
- la sensibilisation des employés en matière de sécurité contre l’incendie et d’assistance à personnes ;
- l’entretien élémentaire des moyens concourant à la sécurité incendie ;
- l’alerte et l’accueil des secours ;
- l’évacuation du public ;
- l’intervention précoce face aux incendies ;
- l’assistance à personne au sein des établissements où ils exercent ;
- l‘exploitation du PC de sécurité incendie.
Conditions d’emploi.
Les emplois cités ne peuvent être exercés que par une personne titulaire des diplômes suivants :
- pour l’emploi d’agent de service de sécurité incendie, le diplôme d’agent de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP 1) ;
Pour exercer ses fonctions, l’agent de sécurité incendie doit justifier au moins d’une des situations suivantes :
- être titulaire de la qualification d’agent de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP 1), délivrée dans les conditions du présent arrêté ;
- être titulaire de la qualification de chef d’équipe de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP 2) ;
- être ou avoir été homme du rang des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires et titulaire de la formation initiale correspondante, des pompiers militaires de l’armée de terre, des pompiers militaires de l’armée de l’air ou des marins-pompiers de la marine nationale et avoir suivi, sans évaluation, le module complémentaire prévu à l’annexe VI, chapitre 1er. Ces dispositions doivent entraîner la remise du diplôme de SSIAP 1 par équivalence ;
- être ou avoir été, au minimum sous-officier des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l’armée de terre, des pompiers militaires de l’armée de l’air ou des marins-pompiers de la marine nationale et titulaire de l’unité de valeur de formation des sapeurs-pompiers PRV 1 ou de l’AP 1 ou du certificat de prévention délivré par le ministre de l’intérieur ;
- être titulaire du bac professionnel spécialité » sécurité prévention » ;
- être titulaire du brevet professionnel » agent technique de prévention et de sécurité » ;
- être titulaire du certificat d’aptitude professionnel » agent de prévention et de sécurité » ;
- être titulaire d’une mention complémentaire » sécurité civile et d’entreprise » ;
- être titulaire du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers depuis moins de trois ans et avoir suivi, sans évaluation, le module complémentaire prévu à l’annexe VI, chapitre 1er. Cette disposition doit entraîner la remise du diplôme de SSIAP 1 par équivalence ;
- justifier de la décision du ministère de l’intérieur prévue aux articles 3-1 à 3-3 de l’Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Prise de fonctions effective d’un agent de sécurité, dans un nouvel établissement, doit :
- Etre précédé de deux périodes de travail en présence du public, réalisées en doublure avec un agent en poste dans l’établissement.
- Ces périodes doivent être représentatives des différents cycles quotidiens de travail.
- L’habilitation électrique nécessaire sur les sites d’exercice de l’emploi doit être détenue.
- Les agents composant le service de sécurité incendie doivent être clairement identifiables. Leurs tenues doivent être adaptées à leurs missions respectives.
- Les effets portés, au niveau du buste, par les personnels des services de sécurité incendie doivent permettre une différenciation avec les personnels des services de secours publics. A cet effet, le bleu marine est interdit.
Pré requis
Pour se présenter à la formation permettant la délivrance du diplôme d’agent de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP 1) le candidat doit remplir les conditions suivantes :
- être titulaire de l’une des attestations de formation au secourisme suivantes :
- AFPS ou PSC 1, de moins de deux ans
- sauveteur secouriste du travail (SST) ou PSE 1, en cours de validité
- satisfaire à une évaluation, réalisée par le centre de formation, de la capacité du candidat à rendre compte sur la main courante des anomalies constatées lors d’une ronde et à alerter les secours
- être apte physiquement, cette aptitude étant attestée par un certificat médical datant de moins de trois mois, conformément à l’annexe VII du présent arrêté. (certificat médical en pièce jointe)
Maintien des connaissances et obligations
Les personnels des services de sécurité incendie en exercice doivent se soumettre, en matière de sécurité incendie, à un recyclage triennal organisé par un centre de formation agréé.
A l’issue du stage, une attestation est délivrée par le centre de formation.
Les personnels des services de sécurité incendie sont soumis, tous les deux ans, à l’obligation de recyclage en matière de secourisme.
Ces recyclages doivent avoir lieu au plus tard le jour de la date anniversaire de la délivrance du diplôme SSIAP ou de la qualification de secourisme.
Les personnes titulaires du diplôme SSIAP ayant dépassé la date limite de recyclage ou ne pouvant justifier d’au moins 1 607 heures d’activité d’agent de sécurité, de chef d’équipe durant les trente-six derniers mois, doivent se soumettre à une remise à niveau pour accéder à l’emploi.
Les personnes possédant des diplômes de différents niveaux doivent se recycler, en fonction de l’emploi qu’ils occupent ou qu’ils envisagent d’occuper.
Jury d’examen.
Le jury d’examen est présidé soit par :
- le directeur départemental des services d’incendie et de secours du département où se déroule l’examen ;
- le général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, dans les départements de son ressort de compétence ;
- l’amiral commandant le bataillon des marins-pompiers de Marseille ;
- ou par leurs représentants respectifs titulaires du brevet de prévention ou de l’unité de valeur PRV 2 délivré par le ministre de l’intérieur et à jour du recyclage.
Le jury est composé :
- du président,
- d’un chef de service de sécurité incendie en fonction hiérarchique dans un établissement recevant du public ou un immeuble de grande hauteur pour le niveau 1, et de deux chefs de service de sécurité en fonction hiérarchique, dont l’un au moins est en poste dans un établissement recevant du public, pour les niveaux 2 et 3.
- Pour les niveaux 1 et 2, le ou les chefs de service sécurité incendie peuvent être remplacés par un adjoint de chef de service diplômé SSIAP 3, ou par un chargé de sécurité en type T diplômé PRV 2 ou AP 2 à jour de leur recyclage. Ces solutions doivent être soumises à l’approbation du président.
Les chefs de service de sécurité incendie ne peuvent pas exercer dans la même entreprise ou structure que l’un des candidats présentés.
Les chefs de service de sécurité incendie sont titulaires de l’une des qualifications ou expériences mentionnées à l’article 6 de l’arrêté. Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Lorsque les épreuves pratiques se déroulent dans un ERP ou un IGH, le chef de service de sécurité incendie en fonctions dans l’établissement est membre du jury.
Une convention pourra prévoir les conditions de rémunération des prestations réalisées par le service d’incendie et de secours et le ou les chefs de service de sécurité à l’occasion des jurys (modèle en annexe X).
Un formateur ne peut participer au jury ni en qualité d’examinateur ni en qualité de président. Après accord du président et du candidat, un formateur peut assister aux épreuves de l’examen mais ne doit en aucun cas intervenir dans son déroulement. Le président du jury peut inviter un représentant du centre de formation à éclairer le jury sur toute question utile.
L’examen doit se dérouler dans les conditions prévues en annexe IX de l’Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Procès-verbal d’examen.
Le responsable du centre de formation agréé ou son représentant, chargé de l’organisation de l’examen, dresse le procès-verbal qu’il fait signer à tous les membres du jury.L’original du procès-verbal d’examen est conservé par le président du jury.
L’arrêté d’agrément du centre de formation, le planning de la session sur lequel apparaît le détail des enseignements (annexes II à IV), paraphé par les formateurs ayant encadré chaque séquence pédagogique, doivent être annexés au procès-verbal d’examen. Ce planning est également signé pour validation par le directeur du centre de formation ou son représentant.
Les fiches d’assiduité et le programme sont visés par le président et conservés par le centre de formation agréé.
Une fiche individuelle d’examen par candidat non certifié est annexée au procès-verbal de l’examen. Elle reprend explicitement le bilan de l’épreuve QCM, et les conditions de déclaration de l’inaptitude du candidat à l’épreuve pratique.
La fiche individuelle d’examen est délivrée au candidat non certifié par le centre de formation agréé qui en conserve une copie pour un éventuel duplicata. Cette fiche sera conservée par l’organisme agréé pendant cinq années.
Sans présentation de cette fiche, le candidat ne peut participer à un nouvel examen.
ACTIVITES EXERCEES
| Activités principales | * Entretien et vérifications élémentaires des installations et équipements de sécurité * Application des consignes de sécurité * Lecture et manipulation des tableaux de signalisation * Rondes de sécurité et surveillance des travaux * Surveillance du PC * Appel et réception des services publics de secours * Secours à victimes * Assistance à personnes * Mise en œuvre des moyens de secours et de mise en sécurité |
| Activités complémentaires | * Sensibilisation des employés à la sécurité incendie |
Détail des activités exercées
| Activité | Entretien et vérifications élémentaires des installations et équipements |
| Principales tâches | * Maintenance préventive des éléments de sécurité * Maintenance curative de base * S’assurer que les équipements ne recèlent pas d’anomalie par rapport à leurs référentiels (notices-consignes…) |
| Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre | * Outillage basique, connaissance de l’outillage |
| Activité | Application des consignes de sécurité |
| Principales tâches | * Connaissance et mise en œuvre des consignes * Remplir en temps réel la main courante |
| Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre | * Cahier de consignes, registre * Comptes-rendus |
| Activité | Lecture et manipulation des tableaux de signalisation |
| Principales tâches | * Connaissance et réactivité * Utilisation des matériels et vérifications élémentaires * Détection des anomalies |
| Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre | * Notice et documents fonctionnels du SSI * Documents divers (autres tableaux de signalisation) |
| Activité | Rondes de sécurité et surveillance des travaux |
| Principales tâches | * S’assurer de la vacuité des accès des secours et des dégagements des occupants * Contrôle visuel * Signalement au PCS * Mesures adaptées de protection |
| Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre | * Clés * Éclairage * Moyens de communication |
| Activité | Surveillance au PC |
| Principales tâches | * Permanence * Surveillance des installations au PC et communication * Réception des appels téléphoniques d’alerte interne |
| Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre | * Notices diverses et consignes * Bureautique * Téléphonie |
| Activité | Appel et réception des services publics de secours |
| Principales tâches | * Utiliser les moyens téléphoniques * Appliquer les consignes concernant les modalités d’appel * Comprendre la demande de secours * Formuler la demande de secours * Préparer l’arrivée des secours * Accueillir, rendre compte de la situation et guider les secours * Informer la hiérarchie * Renseigner la main courante |
| Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre | * Bureautique, GTC * Radio * Téléphonie |
| Activité | Assistance à personnes et secours à personnes |
| Principales tâches | Gestes de premiers secours dont mise en œuvre des défibrillateurs (DSA, DAE ou DEA) Formuler une demande de secours |
| Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre | Matériel de secourisme dont les défibrillateurs. Comptes rendus Radio, outillages divers |
| Activité | Mise en œuvre des moyens de secours et de mise en sécurité |
| Principales tâches | * Intervention sur début d’incendie * Remise en configuration initiale des éléments concourant à la sécurité |
| Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre | * Application des consignes/évacuation * Désenfumage * SSI * Colonnes humides – colonnes sèches * Moyens radio * RIA et extincteurs |
| Activité | Sensibilisation des autres employés et du public |
| Principales tâches | * Actions d’information et de sensibilisation * Participation aux formations des services locaux de sécurité |
| Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre | * Cheminements à emprunter * Outils pédagogiques |