Politique de protection des données à caractère personnel

BATPI, reconnait l’importance d’une protection efficace et pertinente des données à caractère personnel qu’elle collecte auprès de ses Utilisateurs (tel que ce terme est défini ci-dessous) et qu’elle utilise.

L’intégrité est une valeur à laquelle nous accordons une grande importance. Nous entendons construire avec vous une relation solide et durable, fondée sur la confiance et les intérêts mutuels. Nous estimons que la protection de la vie privée est essentielle. La présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel exprime l’engagement ferme de BATPI visant au respect et à la protection des Données à Caractère Personnel de chacun et à se conformer dans le monde entier aux lois relatives à la protection des données.

La présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel s’applique à toutes les Données à Caractère Personnel fournies et utilisées par BATPI.

La présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel est destinée à vous informer des différents types de Données à Caractère Personnel vous concernant que nous pouvons être amenés à collecter ou conserver, de leur utilisation, des personnes auxquelles elles peuvent être communiquées, des modalités de protection et de sécurisation, et des droits portant sur vos Données à Caractère Personnel.

Pour l’adapter à de nouvelles pratiques ou offres de services éventuelles, la présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel pourra être mise à jour à tout moment. Dans un tel cas, nous modifierons la date de dernière mise à jour et indiquerons la date à laquelle les modifications auront été effectuées. La présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel peut également être consultée sur les sites et applications de BATPI.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement les potentielles mises à jour de la présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel disponible sur notre site www.formation-incendie-ssiap.com onglet qui sommes nous.

Les données à caractère personnel désignent toute information ou tous les éléments d’information qui pourrai(en)t permettre de vous identifier directement ou indirectement. Les Données à Caractère Personnel comprennent ainsi, notamment, les adresses physiques / électroniques, les noms d’utilisateur, les contenus générés par les utilisateurs, les informations d’ordre financier, etc.

Utilisateur(s) désigne nos prospects, clients, prestataires de service, partenaires, sous-traitants, candidats et de façon générale toute personne avec laquelle nous sommes en contact (ci-après « vous » ou « votre »).

Traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations, effectué(s) de façon automatisée ou non, sur des Données à Caractère Personnel ou des ensembles de Données à Caractère Personnel, telle(s) que la collecte, l’enregistrement, l’ organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation , l’effacement ou la destruction.

  1. Quels sont les principes applicables au traitement des Données à Caractère Personnel ?

Chaque entité juridique de BATPI qui collecte ou utilise vos Données à Caractère Personnel pour les besoins de son activité agit en qualité de « responsable du traitement ». Conformément aux lois relatives à la protection des données, le responsable du traitement doit définir les finalités et les moyens du traitement de vos Données à Caractère Personnel. Cela signifie que nous sommes responsables des Données à Caractère Personnel que vous partagez avec nous.

Nous traitons vos Données à Caractère Personnel conformément aux lois et règlements applicables et, en particulier, au règlement général européen sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016, à la Lei Geral de Proteção de Dados au Brésil (« LGPD ») de 2018, au South Africa’s Protection of Personal Information Act (POPIA Act) de 2013, à l’Australian Privacy Act de 1988, à la Cybersecurity Law of the People’s Republic of China de 2016, à la Chinese Personal Information Protection Law de 2020 , etc…

En particulier, nous nous engageons à :

  • Obtenir et traiter vos Données à Caractère Personnel de manière licite et loyale ;
  • Obtenir vos Données à Caractère Personnel pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes, et en conséquence ne pas les traiter d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Ne traiter que les Données à Caractère Personnel qui sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été obtenues et sont émises ;
  • Nous assurons que vos Données à Caractère Personnel sont exactes, exhaustives et si nécessaires tenues à jour ;
  • Stocker vos Données à Caractère Personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été constatées et sont conservées, et conformément aux lois applicables en matière de prescription.
  • Quelles données personnelles collectons-nous, pourquoi et commentons-nous les utiliser ?

Afin de vous donner une idée plus précise de l’utilisation qui est faite de vos Données à Caractère Personnel, nous avons conçu un tableau dans lequel vous pouvez trouver l’information de la finalité de la collecte de données.

  1. Colonne 1 :   Dans quelles hypothèses vos données sont-elles pondérées ? 

Cette colonne détaille les activités ou les hypothèses dans lesquelles vous pouvez être impliquées lorsque nous utilisons ou collectons vos Données à Caractère Personnel.

  • Colonne 2 :   Quels types de Données à Caractère Personnel vous concernant que nous pouvons détenir ? 

Cette colonne détaille les types de Données à Caractère Personnel que nous collectons.

  • Colonne 3 :   Comment et à quelle fin nous les utilisons ? 


Cette colonne détaille l’utilisation qui est faite de vos Données à Caractère Personnel, et les finalités de leur collecte.

  • Colonne 4 :   Quel est le fondement juridique nous permettant d’utiliser vos Données à Caractère Personnel ?

Cette colonne recense les raisons pour lesquelles nous pouvons utiliser vos Données à Caractère Personnel.

Lorsque nous collectons des données par le biais de formulaires (y compris électroniques), nous vous indiquerons les champs obligatoires à l’aide d’un astérisque. L’absence de réponse à ces champs pourrait vous empêcher d’accéder à un service.

En qualité d’Utilisateur de nos services et de nos sites web, vous pouvez partager vos Données à Caractère Personnel avec nous et nous pouvons être amenés à les collecter de différentes manières.

Dans certains cas, vous nous fournissez directement vos Données à Caractère Personnel (par exemple, en nous contactant depuis nos sites web, en nous demandant un devis, ou en vous abonnant à l’un de nos services), dans d’autres cas, nous les collectons indirects (par exemple, à l’aide de cookies nous permettant de comprendre votre utilisation de nos sites web), et parfois, nous obtiendrons vos données de la partie de tiers.

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Demande de Formation Informations requises lors de la mise en place de la formation  • Nom et prénom • Date et lieu de naissance • Adresse email • Adresse postale (pour la facturation) • Numéro de téléphone • Détails de la transa                      ction (détails relatifs à l’formation souscrit, au numéro de transaction, à l’historique des services, etc.) • Informations relatives au paiement• Vous adressez un devis • Traiter et suivre votre formation • Gérer le paiement de votre formation • Gérer tout contact que vous avez avec nous concernant votre formation • Gérer tout litige relatif à un formation • Réalisateur de statistiques• Exécution d’un contrat Pour vous fournir le service demandé (formation)
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Fourniture d’un service Informations requises durant la fourniture d’un service auquel vous avez souscrit  • Nom et prénom • paye ou ville de naissance • Adresse email • Numéro de téléphone • Données relatives à la relation commerciale : informations sur le service demandé, la durée de la relation, les correspondances échangées avec le client, etc.) • Données d’identification permettant d’accéder à certaines de nos plateformes (ex. : Espace Entreprise ou Espace Stagiaire)• Vous fournissez le service demandé • Vous permettrez d’accéder à la Plateforme Espace Entreprise ou Espace Stagiaire et de l’utiliser, lorsque vous aurez demandé ce service • Gérer tout contact que vous avez avec nous pendant la durée de la prestation de service • Gérer la relation commerciale que nous avons avec vous • Gérer toute demande ou tout litige relatif à un service•Exécution d’un contrat ou convention Pour vous fournir le service demandé (formation)
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Conclusion d’un contrat spécifique Informations demandées lorsque vous nous fournissez un produit ou un service  • Nom et prénom • Adresse email • Adresse postale • Titre • Raison sociale de la société • Numéro de téléphone • Détails de facturation• Créer et gérer nos dossiers fournisseurs / prestataires • Gérer les contrats / conventions les bons de commande, les livraisons, les factures et la comptabilitéExécution d’un contrat     Pour gérer la relation contractuelle qui nous lie à vous
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Abonnement à la lettre d’information et aux messages commerciaux  • Nom et prénom • Adresse email • Titre • Raison sociale de la société • Numéro de téléphone• Vous envoyez des messages publicitaires (lorsque vous nous l’avez demandé) • Maintenir une liste à jour des contacts ne souhaitant pas être contactés, si vous nous en avez fait la demande • Réaliser des analyses ou collecter des statistiques• Consentement :    Aucun message publicitaire ne vous sera envoyé si vous n’avez pas accepté d’en recevoir • Intérêt légitime :    Pour personnaliser nos messages publicitaires et comprendre leur efficacité, nous aider à mieux comprendre vos besoins et améliorer nos services,
Vous rappeler la périodicité de vos formations,
développer notre activité • Respect d’une obligation légale :     Pour conserver vos coordonnées sur une liste de contacts ne souhaitant pas être contactés, si vous nous avez demandé de ne plus vous envoyer de messages publicitaires.
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Navigation en ligne Les informations nécessaires par des cookies ou des technologies similaires (« Cookies » *) lors de votre navigation sur les sites web de BATPI * Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil (ordinateur, tablette ou mobile) lorsque vous êtes sur Internet.  Données relatives à votre utilisation de notre site web : • Les pages consultées sur notre site • La durée de votre visite   Informations techniques : • Adresse IP • Informations sur votre navigateur • Informations sur votre terminal• Pour permettre le bon fonctionnement de notre site web : Afficher correctement le contenu,Personnaliser l’interface, comme le choix de la langueParamètres de votre terminal, y compris la résolution de votre écranAmélioration de notre site web, par exemple en testant de nouvelles idées • Pour faire en sorte que notre site web soit sécurisé et sûr et pour vous protéger de la fraude ou d’une mauvaise utilisation de nos sites web ou de nos services • Pour réaliser des statistiques : Pour améliorer nos offresPour savoir comment vous avez découvert notre site web• Intérêt légitime :     Pour nous assurer que nous vous fournissons des sites Web et des messages qui fonctionnent correctement, qui sont sécurisés et sûrs et qui font l’objet d’améliorations en continu, pour développer notre activité • Consentement :     Pour les cookies qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement de notre site web
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Demandes d’informations Informations requises lorsque vous nous posez des questions au sujet de nos services• Nom et prénom • Adresse email • Titre • Raison sociale de la société • Numéro de téléphone • Autres informations que vous avez partagées avec nous au sujet de votre demande d’information• Pour répondre à vos demandes d’informations • Si nécessaire, pour vous connecter aux services appropriés • Pour des besoins statistiques • Pour vous adresser un devis lorsque vous nous le demandez• Consentement :    Traiter votre demande d’informations • Exécution d’un contrat :    Pour vous transmettre les informations requises dans le cadre d’un contrat conclu entre vous et BATPI • Intérêt légitime :     Pour nous permettre de mieux comprendre les besoins et attentes de nos utilisateurs et ainsi améliorer nos services
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Candidature à un emploi Informations requises lorsque vous postulez auprès de BATPI pour un emploi  • Renseignements permettant votre identification • Coordonnées • CV (diplômes, emplois précédents, etc.) • Notes prises lors d’entretiensVerser • Revoir les candidatures • Gérer le processus de recrutement • Recruteur de candidats• Consentement :    Traiter votre candidature • Intérêt légitime :     Trouver le meilleur candidat correspondant à nos offres d’emploi

BATPI ne traite aucunement vos Données à Caractère Personnel à d’autres fins que celles décrites dans la présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel, et qui seraient différentes de celles dont vous n’avez pas été informées.

3. Notification et consentement

Dans certaines circonstances, comme précisé dans le tableau ci-dessus, nous vous demandons votre consentement préalable à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos Données à Caractère Personnel, en particulier lorsque :

  • Vous souhaitez ensuite vous abonner à la lettre d’information ou recevoir des messages commerciaux ;
  • Nous utilisons des cookies non essentiels, ou une technologie similaire aux cookies, et/ou recueillons des informations sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à nos sites web ;
  • Vous nous posez des questions au sujet de nos services ;
  • Vous postulez auprès de BATPI pour un emploi.

Dans les cas où nous recueillons votre consentement préalable, cela vous sera précisé au moment de la collecte de vos Données à Caractère Personnel. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le mécanisme prévu à cet effet et indiqué lors de la collecte de vos Données à Caractère Personnel, ou en nous contactant aux coordonnées désignées à l’Article 9 « Contact » de la présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel.

4. Quand divulguons-nous vos données personnelles ?

Certaines de vos Données à Caractère Personnel peuvent être accessibles :

  • Au sein de BATPI, à tout membre du personnel de BATPI ;

Seules les personnes ayant à connaître auront accès à vos Données à Caractère Personnel et seulement dans la mesure du nécessaire pour vous fournir les services que vous avez demandés, ou dans le cadre d’un contrat conclu entre vous et BATPI, ou avec votre consentement (en particulier pour les messages publicitaires).

  • A nos prestataires de service de confiance agissant en qualité de sous-traitants (c’est-à-dire des sous-traitants de Données à Caractère Personnel) qui fournissent certains services nécessaires à la poursuite des finalités énoncées ci-dessus pour notre compte (services marketing, services d’hébergement, maintenance de base de données, etc.)

Nous ne leur fournissons que les informations dont ils auront besoin pour fournir ces services, et exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à Caractère Personnel à d’autres fins. 

Ces fournisseurs de services n’agiront que sur instruction de BATPI et seront contractuellement tenus d’assurer le même niveau de sécurité et de confidentialité pour vos Données à Caractère Personnel que celui que BATPI est tenu d’assurer et de se conformer aux lois et règlements relatifs à la protection des données à caractère personnel applicables.

Par ailleurs, BATPI pourra être amenée à partager vos Données à caractère personnel avec des tiers :

  • Afin de protéger les droits, les biens ou la sécurité de BATPI, de ses Utilisateurs, salariés ou d’autres personnes,

Ou

  • Dans l’hypothèse d’une fusion ou de la vente d’actifs de la société (dans ce cas, vos Données à Caractère Personnel seront divulguées à l’acquéreur potentiel) ; 

Ou

  • Pour se conformer à une obligation légale ou répondre à une action en justice d’une nature quelconque, à l’ordonnance d’un tribunal, à une action judiciaire ou pour mettre en œuvre les mesures exécutoires requises par les autorités compétentes ; 

Ou

  • A toutes autres fins requises par la législation applicable ou avec votre accord préalable.
  • Où stockons-nous vos Données à Caractère Personnel ?

BATPI stocke vos données de manière légale et sécurisée sur notre hébergeur OVH qui assure un niveau de protection adéquat des Données à Caractère Personnel ;

  • Quelle est la durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel ?

Nous conservons vos Données à Caractère Personnel seulement pendant la durée nécessaire pour la réalisation des finalités du traitement pour lesquelles elles ont été reportées (typiquement, la durée du contrat). 

Nous pouvons cependant être amenés à conserver vos données pendant un délai plus long, notamment en application de dispositions légales ou réglementaires spécifiques et/ou afin de nous conformer aux délais de prescription applicables. 

Dans le cas où nous conservons vos données plus longtemps pour d’autres raisons, nous vous informons de ces raisons et du délai de conservation applicables lors de la collecte de vos données à caractère personnel.

Pour déterminer la durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel, nous utilisons notamment les critères suivants :

  • Lorsque vous vous abonnez à un service, nous conservons vos Données à Caractère Personnel pendant la durée de la relation contractuelle qui nous unit, puis conformément aux lois en matière de prescription ;
  • Lorsque vous nous contactez pour une demande d’information, nous conservons vos Données à Caractère Personnel le temps nécessaire au traitement de votre demande ;
  • Lorsque vous avez accepté de recevoir des messages publicitaires, nous conservons vos Données à Caractère Personnel jusqu’à ce que vous vous désabonniez ou nous demandons de les supprimer ou après une période d’inactivité (absence d’interaction active avec nous) définies conformément aux réglementations et recommandations locales ;
  • Lorsque des cookies sont déposés sur votre ordinateur, nous les conservons aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation de leur finalité et pour une période définie conformément aux réglementations et recommandations locales ;
  • Pour les candidats, nous conservons vos Données à Caractère Personnel conformément aux lois locales applicables en matière de prescription.
  • Comment vos Données à Caractère Personnel sont-elles protégées ?

Nous nous engageons à conserver vos Données à Caractère Personnel en sécurité et à prendre toutes les précautions raisonnables.

A cette fin, nous faisons tout pour mettre en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques nécessaires au regard de cette Politique de Protection des Données à Caractère Personnel et des lois et règlements applicables pour protéger vos Données à Caractère Personnel contre tout accès non autorisé, toute modification, toute divulgation, toute perte ou toute destruction. Nous exigeons contractuellement de nos prestataires de service qui fournissent vos Données à Caractère Personnel pour nous, qu’ils s’engagent de la même façon.

  • Vos droits

Conformément aux lois et règlements relatifs à la protection des Données à   Caractère Personnel applicables, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits en ce qui concernent vos Données à Caractère Personnel, à savoir :

  • Un droit d’accès et d’information : 

Vous avez le droit d’être informé du traitement auquel sont soumises vos Données à Caractère Personnel, de façon concise, transparente, intelligible et facilement accessible. Vous avez également le droit (i) de savoir si, oui ou non, vos Données à Caractère Personnel sont présumées, et dans l’affirmative, (ii) d’avoir accès à ces Données à Caractère Personnel et d’en obtenir une copie.

  • Un droit de rectification : 

Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos Données à Caractère Personnel erronées. Vous avez également le droit de compléter des Données à Caractère Personnel incomplets, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

  • Un droit à l’effacement ( » droit à l’oubli « ) : 

Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données à Caractère Personnel. Cependant, cela ne constitue pas un droit absolu et BATPI peut s’appuyer sur un fondement juridique ou avoir une raison légitime pour conserver vos Données à Caractère Personnel.

  • Un droit à la limitation du traitement : 

Dans certains cas, vous avez le droit de limiter le traitement de vos Données à Caractère Personnel.

  • Un droit à la portabilité des données : 

Vous avez le droit de recevoir les Données à Caractère Personnel que vous avez fournies à BATPI, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et vous avez le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part de BATPI. 

Le présent droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données à Caractère Personnel est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que ce traitement est automatisé.

  • Droit de s’opposer au traitement : 

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel. 

Lorsque vous exercez votre droit d’opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime de BATPI qui pourra toutefois, invoquer des motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement auquel vous vous opposez.

  • Le droit de révoquer, à tout moment, votre consentement au traitement fondé sur votre consentement : 

Vous pouvez révoquer votre consentement au traitement de vos Données à Caractère Personnel, lorsque ce traitement est fondé sur votre consentement. 

La révocation de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base de ce consentement préalable à sa révocation.

  • Le droit d’effectuer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : 

Vous avez le droit de contacter votre Autorité de Contrôle pour la Protection des Données à Caractère Personnel pour vous plaindre des pratiques relatives à la protection des Données à Caractère Personnel de BATPI.

  • Le droit de donner des instructions en ce qui concerne l’utilisation de vos données après votre décès : 

Vous avez le droit de donner des instructions à BATPI en ce qui concerne l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès.

  • Le droit d’obtenir une copie des clauses contractuelles types signées par BATPI :

Lorsque vos Données à Caractère Personnel sont perçues en dehors de l’EEE.

Pour de plus amples informations sur vos droits et pour les exercer, veuillez consulter le point de contact défini à l’article 9 de la présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel.

Veuillez noter que nous pourrons être amenés à vous demander de prouver votre identité et de justifier de manière complète les informations figurant dans votre demande, avant de traiter votre demande.

  • Nous Contacter

Pour toutes questions portant sur notre traitement et utilisation de vos Données à Caractère Personnel, ou si vous exercerez éventuellement l’un de vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez contacter BATPI à l’adresse suivante : batpi@batpi.fr.