Questions
Dans le cadre d’évolution du contexte de l’épidémie de COVID-19, est-ce qu’une annulation de la formation SSIAP et ou MAC/CQP est considérée comme cas de force majeure ?
Réponses
Sont ainsi considérées comme force majeure, toutes les annulations depuis le 12 mars 2020.
Questions
Les organismes de formation-SSIAP ou MAC CQP sont-ils concernés par la décision du gouvernement de fermer les établissements ?
Réponses
Oui, les organismes de formation SSIAP ou CQP doivent suspendre l’accueil (présentiel) des stagiaires jusqu’à la fin du confinement. Les organismes peuvent néanmoins continuer les formations, dès lors qu’elles sont organisées à distance.
Questions
Pour faire suite à l’actualité et suite au ministère du travail via le réseau des CARIF OREF, est t’il possible de développer la formation à distance pour les SSIAP (agents du service de sécurité incendie et d’assistance à personne), du moins pour ce qui est de la théorie? (demande auprès du SDIS 38)
Réponses
Nous ne pouvons donner une suite favorable à votre demande. En effet, en 2016, un autre organisme de formation avait sollicité l’autorisation de réaliser des formations SSIAP à distance et la DGSCGC avait répondu que cela n’était pas possible. L’argument principal était que l’organisation proposée ne répondait pas à l’approche pédagogique privilégiant la proximité des formateurs avec les stagiaires.
Toutefois, la réglementation SSIAP étant nationale, nous vous conseillons de questionner officiellement, par courrier, la DGSCGC (BPRI : Bureau de la Prévention et de la Réglementation Incendie).
Enfin, les formations incendie ne relevant pas de l’arrêté du 2 mai 2005 ne semblent pas être interdites en formation à distance.
Questions
Quelle continuité d’activité pour un centre de formation SSAIP ou MAC CQP APSdoit être assurée en cas de décision de non accueil en présentiel de bénéficiaires ?
Réponses
Les règles relatives à la continuité de l’activité salarié au sein des centres et organismes de formation SSIAP ou CQP sont identiques à celles décidées par le Gouvernement afin de lutter contre la propagation de l’épidémie. Elles doivent impérativement privilégier le travail à distance et faciliter tout aménagement des conditions de travail des salariés en vue de garantir leur sécurité (cf. questions-réponses du ministère du Travail).
En cas d’impossibilité de maintenir temporairement l’activité, les règles d’activité partielle s’appliquent aux salariés du centre ou de l’organisme de formation concerné.
Questions
Comment se déroule l’annulation spécifique d’une action de formation SSIAP CPF par le stagiaire ?
Réponses
Le titulaire doit faire la demande d’annulation dans son espace sécurisé après authentification www.moncompteformation.gouv.fr. Les annulations ne sont donc pas automatiques.
Questions
Conséquences financières liées aux cas d’annulation des formations pour un organisme de formation (conditions particulières des CGU)
Réponses
Les indemnités d’annulation mentionnées dans les CGU ne sont pas applicables en cas de force majeure même durant la période des 7 jours. L’organisme de formation ne pourra ainsi donc prétendre à aucune indemnisation en cas d’absence.
Questions
Est-il envisageable, en accord avec le titulaire, de décaler les sessions en présentiel ?
Réponses
En application de l’arrêté du 15 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, paru au Journal Officiel du 16 mars 2020, les organismes de formation soumis à la réglementation des établissements recevant du public ERP ne peuvent plus accueillir des stagiaires ou des apprentis jusqu’à la fin du confinement. Les stagiaires et les organismes de formation, après accord des parties, peuvent décider ensemble, de décaler ultérieurement les sessions en présentiel initialement prévues durant les mois de confinements. Les stagiaires pourront mobiliser à nouveau leurs droits CPF sur www.moncompteformation.gouv.fr
Questions
Pour les organismes de formation qui mettent en place des cours à distance, quelles situations permettent de continuer à suivre le cycle normal du calendrier de l’action de formation ?
Réponses
- Le titulaire les suit de chez lui, s’il possède l’équipement le permettant.
- L’action, en accord avec son employeur, qui doit se dérouler durant le temps de travail, le titulaire les suit de chez lui s’il possède l’équipement le permettant
- Le stagiaire qui est demandeur d’emploi utilisant son CPF, doit se conformer aux règles de Pôle emploi. Les agences Pôle emploi adaptent leur fonctionnement pour continuer accompagner. Vous pouvez contacter Pôle emploi par téléphone au 3949 (service gratuit + prix d’un appel local), par email, par internet www.pole-emploi.fr.