Informations complémentaires
Sommaire
Missions des agents SSIAP 2 du service de sécurité incendie
Conditions d’emploi
Prise de fonctions effective d’un agent de sécurité, dans un nouvel établissement
Pré requis
Maintien des connaissances et obligations
Jury d’examen
Procès-verbal d’examen
Activités exercées
Détail des activités exercées
Missions des chefs d’équipe des services de sécurité incendie
SSIAP 2
Modifié par Arrêté du 30 décembre 2010 – art. 1
Les personnels des services de sécurité incendie ont pour mission d’assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens.
Les chefs d’équipe des services de sécurité incendie ont pour missions (annexe I, chapitre 2) :
- le respect de l’hygiène et de la sécurité du travail dans ses aspects de sécurité incendie ;
- le management de l’équipe de sécurité et la formation du personnel en matière de sécurité contre l’incendie ;
- la prévision technique encadrée par les règlements de sécurité (lecture et manipulation des tableaux de signalisation, délivrance des permis feux…) ;
- l’entretien élémentaire des moyens concourant à la sécurité incendie ;
- l’assistance à personnes au sein des établissements où ils exercent ;
- la direction du poste de sécurité lors des sinistres.
Conditions d’emploi.
Les emplois cités ne peuvent être exercés que par une personne titulaire des diplômes suivants :
– pour l’emploi de chef d’équipe de service de sécurité incendie, le diplôme de chef d’équipe de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP 2) ;
Pour exercer ses fonctions, le chef d’équipe de service de sécurité incendie doit se trouver dans l’une des situations suivantes :
– être titulaire de la qualification de chef d’équipe de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP 2) délivrée dans les conditions du présent arrêté ;
– être ou avoir été, pendant un an, au minimum sous-officier des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l’armée de terre, des pompiers militaires de l’armée de l’air, des marins-pompiers de la marine nationale et titulaire du PRV 1 ou de l’AP 1 ou du certificat de prévention délivré par le ministère de l’intérieur et avoir suivi, sans évaluation, le module complémentaire prévu à l’annexe VI, chapitre 2. Ces dispositions doivent entraîner la remise du diplôme de SSIAP 2 par équivalence ;
– être ou avoir été, au minimum adjudant, des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l’armée de terre, des pompiers militaires de l’armée de l’air, des marins-pompiers de la marine nationale et titulaire de l’unité de valeur des sapeurs-pompiers PRV 2 ou de l’AP 2 ou du brevet de prévention délivré par le ministre de l’intérieur ;
– ou être titulaire du bac professionnel spécialité » sécurité prévention » et avoir exercé l’emploi d’agent de sécurité pendant 1 607 heures durant les 24 derniers mois ;
– être titulaire du brevet professionnel d’agent technique de prévention et de sécurité et avoir exercé l’emploi d’agent de sécurité pendant 1 607 heures durant les 24 derniers mois ;
– justifier de la décision du ministère de l’intérieur prévue aux articles 3-1 à 3-3.
Prise de fonctions effective d’un agent de sécurité, dans un nouvel établissement, doit:
- être précédée de trois périodes de travail en présence du public, réalisée en doublure avec un agent en poste dans l’établissement.
- Ces périodes doivent être représentatives des différents cycles quotidiens de travail.
- L’habilitation électrique nécessaire sur les sites d’exercice de l’emploi doit être détenue.
- Les agents composant le service de sécurité incendie doivent être clairement identifiables. Leurs tenues doivent être adaptées à leurs missions respectives.
- Les effets portés, au niveau du buste, par les personnels des services de sécurité incendie doivent permettre une différenciation avec les personnels des services de secours publics. A cet effet, le bleu marine est interdit.
Pré requis
Pour se présenter à la formation permettant la délivrance du diplôme de chef d’équipe de service de sécurité incendie et d’assistance à personne (SSIAP 2), le candidat doit remplir les conditions suivantes :
- être titulaire d’une des qualifications citées précédemment
- avoir exercé l’emploi d’agent de service de sécurité incendie pendant 1 607 heures durant les 24 derniers mois. Cette disposition, doit être attestée soit par l’employeur, soit par la présentation du contrat de travail ;
- être titulaire de l’une des attestations de formation au secourisme suivantes :
- AFPS ou PSC 1, de moins de deux ans ;
- Sauveteur secouriste du travail (SST) ou PSE 1, en cours de validité ;
- être apte physiquement, cette aptitude étant attestée par un certificat médical datant de moins de trois mois, conformément à l’annexe VII du présent arrêté. (certificat médical en pièce jointe)
Maintien des connaissances et obligations.
Les personnels des services de sécurité incendie en exercice doivent se soumettre, en matière de sécurité incendie, à un recyclage triennal organisé par un centre de formation agréé.
A l’issue du stage, une attestation est délivrée par le centre de formation.
Les personnels des services de sécurité incendie sont soumis, tous les deux ans, à l’obligation de recyclage en matière de secourisme.
Ces recyclages doivent avoir lieu au plus tard le jour de la date anniversaire de la délivrance du diplôme SSIAP ou de la qualification de secourisme.
Les personnes titulaires du diplôme SSIAP ayant dépassé la date limite de recyclage ou ne pouvant justifier d’au moins 1 607 heures d’activité d’agent de sécurité, de chef d’équipe durant les 36 derniers mois, doivent se soumettre à une remise à niveau pour accéder à l’emploi.
Les personnes possédant des diplômes de différents niveaux doivent se recycler, en fonction de l’emploi qu’ils occupent ou qu’ils envisagent d’occuper.
Jury d’examen.
Le jury d’examen est présidé soit par :
- le directeur départemental des services d’incendie et de secours du département où se déroule l’examen ;
- le général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, dans les départements de son ressort de compétence ;
- l’amiral commandant le bataillon des marins-pompiers de Marseille ;
- ou par leurs représentants respectifs titulaires du brevet de prévention ou de l’unité de valeur PRV 2 délivré par le ministre de l’intérieur et à jour du recyclage.
Le jury est composé
- du président,
- d’un deux chefs de service de sécurité en fonction hiérarchique, dont l’un au moins est en poste dans un établissement recevant du public.
- Pour les niveaux 1 et 2, le ou les chefs de service sécurité incendie peuvent être remplacés par un adjoint de chef de service diplômé SSIAP 3, ou par un chargé de sécurité en type T diplômé PRV 2 ou AP 2 à jour de leur recyclage. Ces solutions doivent être soumises à l’approbation du président.
Les chefs de service de sécurité incendie ne peuvent pas exercer dans la même entreprise ou structure que l’un des candidats présentés.
Les chefs de service de sécurité incendie sont titulaires de l’une des qualifications ou expériences mentionnées à l’art 6 de l’arrêté. Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Lorsque les épreuves pratiques se déroulent dans un ERP ou un IGH, le chef de service de sécurité incendie en fonctions dans l’établissement est membre du jury.
Une convention pourra prévoir les conditions de rémunération des prestations réalisées par le service d’incendie et de secours et le ou les chefs de service de sécurité à l’occasion des jurys (modèle en annexe X).
Un formateur ne peut participer au jury ni en qualité d’examinateur ni en qualité de président. Après accord du président et du candidat, un formateur peut assister aux épreuves de l’examen mais ne doit en aucun cas intervenir dans son déroulement. Le président du jury peut inviter un représentant du centre de formation à éclairer le jury sur toute question utile.
L’examen doit se dérouler dans les conditions prévues en annexe IX de l’Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Procès-verbal d’examen.
Le responsable du centre de formation agréé ou son représentant, chargé de l’organisation de l’examen, dresse le procès-verbal qu’il fait signer à tous les membres du jury.L’original du procès-verbal d’examen est conservé par le président du jury.
L’arrêté d’agrément du centre de formation, le planning de la session sur lequel apparaît le détail des enseignements (annexes II à IV), paraphé par les formateurs ayant encadré chaque séquence pédagogique, doivent être annexés au procès-verbal d’examen. Ce planning est également signé pour validation par le directeur du centre de formation ou son représentant.
Les fiches d’assiduité et le programme sont visés par le président et conservés par le centre de formation agréé.
Une fiche individuelle d’examen par candidat non certifié est annexée au procès-verbal de l’examen. Elle reprend explicitement le bilan de l’épreuve QCM, et les conditions de déclaration de l’inaptitude du candidat à l’épreuve pratique.
La fiche individuelle d’examen est délivrée au candidat non certifié par le centre de formation agréé qui en conserve une copie pour un éventuel duplicata. Cette fiche sera conservée par l’organisme agréé pendant cinq années.
Sans présentation de cette fiche, le candidat ne peut participer à un nouvel examen.
ACTIVITES EXERCEES
| Activités principales | * Hygiène et Sécurité du travail dans ses aspects de sécurité incendie * Management de l’équipe de sécurité * Compte rendu aux autorités hiérarchiques * Application des consignes de sécurité * Lecture et manipulation des tableaux de signalisation * Rondes complémentaires de sécurité * Chef du PCS en situation de crise * Instruction des agents Niveau 1 et contrôle des connaissances * Entretien et vérification élémentaire des installations de sécurité * Gestion des incidents ascenseurs * Accompagnement de la commission de sécurité incendie et d’accessibilité |
| Activités complémentaires | * Délivrance des permis de feu * Formation des autres personnels |
Détail des activités exercées
| Activités | Hygiène et Sécurité du travail en matière de sécurité incendie |
| Principales tâches | * Réception et transmission des informations pour dangers graves et imminents (droit de retrait) |
| Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre | * Code du travail (chapitre incendie) * Documents internes * Droit d’arrêt des travaux |
| Activité | Entretien et vérification élémentaire des installations de sécurité. |
| Principales tâches | *Suivi du plan de contrôle réglementaire |
| Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre | *Bureautique |
| Activité | Management de l’équipe de sécurité |
| Principales tâches | * Élaboration des plannings de son équipe * Programmation des activités * Vérification des acquis * Contrôle des activités * Passation des consignes |
| Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre | * Bureautique * Outils pédagogiques |
| Activité | Compte rendu aux autorités hiérarchiques |
| Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre | * Élaboration de comptes rendus oraux et écrits |
| Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre | * Bureautique |
| Activités | Connaissance et mise en œuvre des consignes de sécurité |
| Principales tâches | * Connaissance des consignes et mise en œuvre * Suivi de la main courante * Rendre compte * Établir le planning des rondes * Gérer les incidents |
| Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre | * Cahier de consignes * Registre * Bureautique |
| Activité | Gestion des incidents ascenseurs |
| Principales tâches | * Veiller aux conséquences en matière de sécurité de l’arrêt d’un ascenseur de la batterie * Proposer des mesures visant à ne pas remettre en cause le niveau de sécurité |
| Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre | * Fiches actions |
| Activité | Lecture et manipulation des tableaux de signalisation |
| Principales tâches | * Connaissance et réactivité * Suivi de l’entretien et de la vérification |
| Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre | * Notices et documents divers |
| Activité | rondes complémentaires de sécurité |
| Principales tâches | * Contrôle visuel |
| Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre | * Contrôleur de ronde * Clés * Moyens de communication * Éclairage |
| Activité | Chef du PCS en situation de crise |
| Principales tâches | * Surveiller les installations du PCS * Communication * Assister le commandant des opérations de secours (COS) |
| Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre | * Visuel * Réactivité |
| Activités | Maintien des acquis des agents de sécurité et contrôle |
| Principales tâches | * Contrôle des connaissances * Formation de ses personnels * Vérification des acquis |
| Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre | * Référentiel du lieu d’exercice |
| Activité | Délivrance des permis de feu |
| Principale tâche | * Analyser le risque généré par les travaux |
| Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre | * Fiches feux |
| Activité | Formation des autres personnels |
| Principales tâches | * Formations des services locaux de sécurité |
| Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre | * Outils pédagogiques |
| Activité | Accompagnement de la commission de sécurité incendie et d’accessibilité |
| Principales tâches | * Présenter le registre de sécurité * Répondre aux questions des agents de sécurité |
| Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre | * Registre de sécurité |