1)-Ces règles ont pour principal objectif d’assurer la sécurité des personnes en limitant les risques d’incendie et en évitant la panique. Par ailleurs, les constructeurs, propriétaires et exploitants des E.R.P sont tenus tant au moment de la construction qu’au cours de l’exploitation de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes, à savoir:
a) Construire de manière à permettre l’évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants (Décret n° 2009-1119 du 16 septembre 2009) « ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire », Façade accessible et suffisantes pour permettre à la fois l’évacuation des occupants et la mise en œuvre des secours (Article R143-4) .
b) Comportement au feu des matériaux
Il est évident que mieux les bâtiments seront construits mieux la sécurité des personnes sera assurée.
Les matériaux de construction doivent donc présenter un minimum de garanties variable d’ailleurs, avec la nature de l’exploitation, l’effectif du public reçu, le nombre d’étages du bâtiment etc … (Article R143-5).
c) Aménagement des locaux, ne faisant pas courir de risques aux voisins (Article R143-6)
d) Sorties et dégagement intérieurs suffisants en nombre comme en largeur pour assurer l’évacuation rapide et sur du public (minimum 2 sorties (Article R143-7).
En effet, l’évacuation rapide du public est le moyen le plus sûr d’assurer sa sauvegarde et d’éviter la panique.
e) Eclairage électrique, toujours secouru par un éclairage de sécurité (Article R143-8).
L’éclairage est indispensable à l’évacuation du public et à la mise en œuvre des moyens de secours, il contribue en outre, dans une large part, à éviter une panique. Les établissements doivent, dès lors, être dotés d’un éclairage de sécurité appelé à pallier une défaillance toujours possible de l’éclairage normal.
f) Exclusion, sauf disposions contraires précipitées dans le règlement de sécurité, des produits dangereux ou toxiques, de liquides particulièrement inflammables, classés en 1ère catégorie (décret n° 2010-368 du 13 avril 2010) (Article R143-9).
g) Garantie de sécurité et de bon fonctionnement des installations techniques (Article R143-10).
h) Moyens d’alarme, d’avertissement, de surveillance, de premiers secours aux risques (Article R143-11).
Un incendie pouvant toujours se déclarer malgré toutes les précautions prises, il convient de pouvoir mettre en œuvre des mesures de prévision, permettant de le découvrir, de donner l’alarme et l’alerte, enfin de le combattre.
2) -Conditions d’application des règles de sécurité : Elles sont précisées dans :
a) – Le règlement de sécurité (Article R143-12) qui :
-explicite ces règles en dispositions générales valables pour tous les types et en dispositions particulières propres à chacun d’eux.
-détermine les conditions d’essai des matériaux, d’entretien et de vérification des installations, d’emploi et de surveillance des personnes et d’exécution des travaux.
-précise les personnes dont la responsabilité est engagée par l’application des différentes règles de sécurité (constructeur, propriétaire, installateur, exploitant)
-prévoit les règles allégées auxquelles seront soumis les établissements de 5ème catégorie.
b) – Les arrêtés modificatifs du règlement de sécurité qui :
-déterminent les conditions et les limites d’application des nouvelles règles aux établissements en cours d’exploitation.
D-Formation SSIAP 3 (Règle générales de sécurité) Rédacteur JPS MJ 01/02/2023 indice B