E-Formation SSIAP 3 (Rôle et responsabilité du constructeur, de l’exploitant et de l’administration)

Préambule : a)- Les constructeurs, installateurs et exploitants (ou les fonctionnaires désignés) sont responsables de la sauvegarde du public admis et donc l’application de la réglementation. Le contrôle exercé par l’administration ne les dégage pas des responsabilités qui leur incombent personnellement. b)- Excepté pour les E R P relevant de personnes de droit public, le Lire plus …

D-Formation SSIAP 3 (Règle générales de sécurité)

1)-Ces règles ont pour principal objectif d’assurer la sécurité des personnes en limitant les risques d’incendie et en évitant la panique. Par ailleurs, les constructeurs, propriétaires et exploitants des E.R.P sont tenus tant au moment de la construction qu’au cours de l’exploitation de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la Lire plus …

C-Formation SSIAP 3 (Champ d’application)

1)-TOUS LES E.R.P : Les installations qui relèvent d’arrêtés préfectoraux, certains établissements qui font l’objet d’autres réglementations (bateaux à passagers, foyers-logements pour personnes âgées et jeunes travailleurs). Le code de la construction et de l’habitation distingue cependant : 2)-E.R.P soumis au règlement de sécurité : 2.1)-Etablissement relevant de personnes de droit privé dont l’effectif du Lire plus …

B-Formation SSIAP3 (définition d’un ERP)

DEFINITION D’UN E.R.P :L’article R 123-2 définit très précisément ce qu’il faut entendre par « établissement recevant du public« « Tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une redistribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.Sont Lire plus …

A-Formation SSIAP 3 (but de la réglementation)

BUT DE LA REGLEMENTATION ERP: Le but de la réglementation dans les établissements recevant du public est exprimé nettement tant par le titre du chapitre III du code de la construction et de l’habitation CCH (Protection contre les risques d’incendie et de panique dans les immeubles recevant du public) que par l’article R 123-1 du Lire plus …