Divers

ENTRAÎNEMENT À LA LUTTE CONTRE L’INCENDIE

  • Art. R. 4227-39 : Exercices et essais périodiques au cours desquels le personnel apprend à se servir des moyens de premier secours.
  • INFORMATION DES TRAVAILLEURS PAR LES CONSIGNES DE SECURITE INCENDIE
  • Décret du 21 janvier 2010 modifiant les Art R 4141-3-1 et R 4227-37 Consignes de sécurité incendie et instructions portées à la connaissance des salariés.
  • ÉTABLISSEMENTS DE SOINS
  • Arrêtés Type U du 10/12/2004 et Type J du 19/11/2001 : Entrainement du personnel à la mise en œuvre des moyens de secours, à l’exploitation du SSI, au transport et à l’évacuation des malades.
  • ERP DE 5ème CATÉGORIE COMPRENANT DES LOCAUX À SOMMEIL
  • Circulaire du 4 mai 2005: Formation du personnel.
  • SSIAP
  • Arrêté du 02/05/2005 modifié par l’arrêté du 22/12/2008: Formation du personnel permanent des services de sécurité incendie ERP et IGH.
  • Formation du personnel utilisant un défibrillateur semi-automatique (DAE).

RISQUE ÉLECTRIQUES

HABILITATION

  • Décret du 14/11/1988 en cours de modification – Publication UTE 18-510: Tout employeur doit s’assurer que les travailleurs qui utilisent des installations électriques ou qui effectuent des travaux sur les installations électriques possèdent une formation suffisante pour mettre en application les prescriptions de sécurité. L’habilitation concrétise la reconnaissance par l’employeur de la capacité à accomplir en sécurité les tâches fixées.

SANTE SECURITE AU TRAVAIL

SÉCURITÉ DU TRAVAIL

  • L.4141-1 et 3 : L’employeur organise une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu’il embauche, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique, des salariés temporaires.
  • R.4141-3-1 : obligation d’utiliser le document unique dans le cadre de la formation professionnelle.
  • R.4141-17 : Formation à la sécurité.

SAUVETEURS SECOURISTES DU TRAVAIL

  • R.4224-15: «…un membre du personnel doit avoir reçu l’instruction nécessaire pour donner les premiers secours d’urgence».

DÉFIBRILLATEURS AUTOMATIQUES EXTERNES

  • Arrêté du 06/11/2009: Initiation des personnes non médecins à l’utilisation des défibrillateurs automatiques externes.


ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (E.P.I.):

  • R.4323-106: L’employeur doit faire bénéficier les travailleurs devant utiliser un EPI (harnais, protection auditive, VAT, gants, chaussures de sécurité,…), d’une formation et de renouvellements adéquats comportant un entraînement au port et à l’utilisation des EPI.

SÉCURITÉ DES SPECTACLES

  • Décret du 29/06/2000 et Arrêté du 05/06/2008: Formation du personnel chargé d’assurer la sécurité des spectacles. (Entrepreneur de spectacles vivants).

SÛRETÉ

CQP – APS – SÛRETÉ – MALVEILLANCE – INTRUSION

  • Arrêté du 19/06/2008: portant agrément du CQP APS.

SÛRETÉ-MALVEILLANCE-INTRUSION

  • Arrêté du 19/06/2008: portant agrément du CQP APS. (Agent de Prévention de Sécurité)
  • Arrêté du 25 juin 2009 : Titre professionnel d’agent(e) de sûreté et de sécurité privée.